Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 109
Le mercredi 10 février 1999
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robertson, Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, St. Germain, Simard, Sparrow, Spivak, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Graham, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Lettre de M. E.N. (Ted) Hughes, c.r., de la Commission des plaintes du public contre la GRC, datée du 3 février 1999, en réponse à une question de l'honorable sénateur Kinsella, posée au Sénat le 9 février 1999.-Document parlementaire no 1/36-1005S.
VOTE DIFFÉRÉ
À 15h00 et conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cook, Cools, Corbin, De Bané, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kenny, Kroft, Lawson, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Moore, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Poy, Prud'homme, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Ruck, Sparrow, Stewart, Stollery, Taylor, Watt, Whelan, Wilson-48CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Cochrane, Cohen, Comeau, DeWare, Di Nino, Doody, Forrestall, Ghitter, Grimard, Gustafson, Johnson, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lynch-Staunton, Murray, Oliver, Phillips, Rivest, Roberge, Robertson, St. Germain, Simard, Spivak, Stratton-34ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu la deuxième fois.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée._______________________________________________
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire de la modification du Plan d'action de 1998 à 2002 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-1004.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée._______________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure :Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Stollery (9 février).
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (10 février).Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (10 février).Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (10 février).Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Les noms des honorables sénateurs Austin et Kroft substitués à ceux des honorables sénateurs Kroft et Kolber (10 février).